1. Objet
Le présent contrat a pour objet de définir les Conditions Générales de Vente des articles proposés par la société BiBAG sur sa boutique en ligne à l'adresse internet
La consultation de ce site internet suppose l'acceptation sans réserve des présentes conditions d'utilisation.
Editeur du site :
BiBAG EURL au capital de 5 000 €
Adresse : quai André Lassagne – 69001 Lyon
Téléphone : 06 17 14 27 95
E-mail : contact@bibag.fr
Immatriculée en France au RCS de Lyon sous le numéro 797 919 677
Directeur de la publication : Gauthier Trompette
Hébergeur du site :
OVH
Adresse : 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix
Téléphone : +33 (0)8 203 203 63
E-mail : support@ovh.com
2. Parties
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent entre :
- la société BiBAG
ci-après désignée « BiBAG »
et
- toute personne physique visitant ou passant commande sur le site www.bibag.fr
ci-après désigné le « Client »
3. Conditions préalables à la commande
Toute commande sur le site internet www.bibag.fr implique l'ouverture d'un compte personnel et l'adhésion par le Client aux présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire être âgé d'au moins 18 ans et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Le Client s'engage à ne pas procéder à des achats d'articles proposés sur le site www.bibag.fr en vue de les revendre.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles sur le site www.bibag.fr à la rubrique CGV.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.
4. Aire géographique
La vente en ligne des articles proposés par BiBAG est exclusivement ouverte aux acheteurs justifiant d'une adresse de livraison en France Métropolitaine et en Corse, ainsi qu'aux pays limitrophes.
5. Caractéristiques des articles proposés
Les articles proposés sont ceux qui figurent sur les pages du site internet www.bibag.fr
Ils sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par BiBAG. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
6. Commande
Le Client qui souhaite acheter un article sur le site www.bibag.fr doit impérativement :
- ouvrir un compte personnel et remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées (ses noms, raison sociale, adresses de livraison
et de facturation, numéro de téléphone et adresse e-mail). Il s'engage à fournir des informations à jour.
- s'identifier en indiquant son login et mot de passe personnel et confidentiel créés au préalable sur www.bibag.fr.
- valider son panier
- vérifier l'ensemble des informations figurant sur le récapitulatif de la commande
- lire et accepter l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente
- effectuer le paiement en ligne dans les conditions prévues
- confirmer sa demande et son règlement
7. Liste d'attente
Le Client qui ne trouve pas l'article de son choix sur www.bibag.fr a la possibilité de s'inscrire sur une liste d'attente en envoyant un e-mail à serviceclient@bibag.fr ou en remplissant le formulaire de contact pour exprimer sa demande.
BiBAG enverra au Client un e-mail lorsque l'article souhaité sera disponible.
8. Consentement
Le consentement est exprimé lorsque le Client a confirmé sa commande.
Toute prise de commande effectuée sur le site www.bibag.fr par le Client es confirmée par BiBAG par e-mail sera opposable au Client comme preuve irréfutable et complète de cette commande ainsi que comme confirmation de l'acceptation par le Client de l'application des présentes Conditions Générales de Vente.
Il est entendu de convention expresse entre BiBAG et le Client que les e-mails feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés par le site www.bibag.fr, notamment quant à la nature et la date de la commande.
9. Modalités de paiement
Le prix à payer est exigible à la commande.
Le règlement des commandes peut être effectué par :
- carte bancaire : Carte bleue, Visa, Mastercard
- virement bancaire
- chèque bancaire avec copie de pièce d'identité
Le paiement par carte bancaire est réalisé par le biais du système sécurisé Sogecommerce (Société Générale) qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) afin que que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne puisse avoir accès à ces données pendant leur transport sur le réseau.
En cas de rejet de paiement par les établissements bancaires, BiBAG informe le Client par e-mail et propose un autre moyen de paiement.
Le règlement s'effectue alors dans un délai maximum de sept (7) jours ouvrés à compter de la date d'envoi de l'e-mail. Passé ce délai, BiBAG est en droit de remettre en vente l'article sur son site.
10. Prix
Les prix applicables sont ceux mentionnés au moment du passage de la commande.
Ils seront indiqués sur le reçu de commande et dans l'e-mail de confirmation de commande.
BiBAG peut modifier le prix de ses articles à tout moment, de manière discrétionnaire et sans préavis. Les hausses de prix ne s'appliqueront qu'aux commandes passées après la réalisation de ces modifications.
Les prix des articles indiqués n'intègrent pas les frais de livraison mais comprennent la TVA.
Ils sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le message de confirmation de votre commande détaillera le décompte des différentes charges appliquées (frais de livraison, TVA applicable).
11. Frais de livraison
BiBAG délivre l'article commandé une fois que le Client a réglé sa commande.
Les frais de livraison restent à la charge du Client.
Ils s'élèvent à 16 € TTC et apparaissent au panier de la commande.
Les livraisons sont effectuées en Colissimo Recommandé quels que soient la taille et le poids du colis. La livraison d'articles supplémentaires est offerte.
12. Délais de livraison
Les commandes passées auprès de BiBAG sont immédiatement confirmées par l'envoi au Client d'un e-mail récapitulant l'ordre de commande et confirmant sa bonne réception.
Dès réception de l'autorisation de paiement de la banque, le traitement de la commande intervient dans les plus brefs délais (48 heures maximum), délai au cours duquel le Client reçoit un e-mail l'informant de l'avancement de sa commande.
Les délais de livraison constatés avec Colissimo sont généralement de 48 heures ouvrées, après le jour de prise en charge par La Poste.
BiBAG ne peut s'engager sur ce délai indicatif fourni par Colissimo et ne saurait être tenu responsable en cas de dépassement de ce délai.
BiBAG se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
13. Droit de rétractation et remboursement
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-20 du code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation depuis le 14 juin 2014 d'une durée de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des articles (si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai sera prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant) à condition que l’exécution du contrat n’ait pas encore débuté.
Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client doit retourner les articles livrés dans leur emballage d'origine et complets, accompagnés d'une copie de la facture à l'adresse suivante : BiBAG - Service Clients - 8, quai André Lassagne - 69001 Lyon.
Tout retour devra préalablement être signalé au Service Client par courrier électronique à l’adresse : serviceclient@bibag.fr
Il appartiendra au Client de donner la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour étant à sa charge.
Le remboursement des articles retournés (à l'exception des frais de port) s'effectuera dans le même mode de paiement dans les trente (30) jours suivant la réception des articles retournés.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou dans un tout autre état qui laisserait raisonnablement penser que le produit a été utilisé, ne seront ni remboursés ni échangés et seront retournés par voie postale.
14. Responsabilité
Le Client est seul responsable du choix des articles qu'il commande sur www.bibag.fr , les articles présentés sur le site étant décrits avec la plus grande exactitude possible. Cependant les variations minimes dans la représentation des articles n'engagent pas la responsabilité de BiBAG et n'affectent pas la validité de la commande.
La responsabilité de BiBAG ne pourra être mise en cause pour d'éventuels dommages directs ou indirects, y compris les pertes de profits, prévisibles ou imprévisibles, pertes de clientèles, pertes de données ou autres pertes immatérielles découlant de l'utilisation du site www.bibag.fr ou de tout contenu du site.
BiBAG s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité de son site à tout moment. Cependant BiBAG ne pourra être tenu pour responsable, en cas d'indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.
En tout état de cause, dans le cas où la responsabilité de BiBAG serait retenue, il est expressément convenu que le total des indemnisations et /ou de toute somme mise à sa charge ne pourra excéder le montant du prix effectivement payé par le Client.
15. Force majeure
BiBAG fera le nécessaire pour satisfaire à ses obligations dans le cadre du Contrat.
Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de perte ou dommage subi par le Client et qui découlerait d'un retard dans l'exécution d'une quelconque de ses obligations ou d'un manquement à tout ou partie des obligations de BiBAG en vertu du Contrat, dès lors qu'un tel retard ou manquement serait dû à une circonstance extérieure, imprévisible et irrésistible.
16. Propriété intellectuelle
La présentation et le contenu du présent site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont BiBAG est le titulaire. BiBAG est également titulaire des droits d'auteurs relatifs à la mise en page du site www.bibag.fr, à la coordination, à l'agencement et à la modification de ce contenu.
Toutes les marques figurant sur le présent site sont des marques appartenant à leurs propriétaires respectifs.
Toute modification directe ou indirecte est interdite et ne peut se faire sans l'accord préalable et écrit de BiBAG.
A défaut, le Client s'expose aux sanctions prévues aux articles L. 355-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle en matière de contrefaçon.
17. Données personnelles
Lors de sa première inscription sur le site www.bibag.fr , le Client remplit une fiche d'identification par voie électronique comportant des champs obligatoires (tels que ses noms, raison sociale, adresses de livraison et de facturation, numéro de téléphone et adresse e-mail) ainsi que des champs facultatifs. Sans ces informations obligatoires, BiBAG ne sera pas en mesure de créer ou gérer le compte du Client.
Le Client certifie que les informations communiquées à BiBAG sont exactes au jour de la passation de la commande et qu'il est habilité à passer des commandes. Il s'assure en particulier du bon fonctionnement de ladite adresse e-mail.
BiBAG ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements de l'adresse e-mail enregistrée par le Client.
BiBAG veille à protéger toutes les données confiées par le Client pour le traitement de la commande. Ces données sont destinées uniquement à BiBAG à des fins de gestion de la commande et de traitement de statistiques internes et ne sont en aucun cas vendues, données, cédées ou échangées.
Certaines données peuvent cependant être transmises à des tiers prestataires, notamment dans le cadre de la lutte contre la fraude bancaire ou la sécurisation du paiement.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose auprès de BiBAG d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données communiquées par lui.
Toute demande est à adresser à BiBAG :
par courrier : quai André Lassagne – 69001 Lyon
par e-mail : serviceclient@bibag.fr
En conformité avec le règlement n° 2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Ce site est enregistré à la CNIL sous le numéro 1718363.
18. Non respect des CGV
En cas de non respect des présentes Conditions Générales de Vente, BiBAG se réserve le droit d'interdire au Client l'accès à la boutique en ligne www.bibag.fr sans qu'il puisse prétendre à une quelconque indemnisation à ce titre.
Le fait que BiBAG n'ait pas supprimé l'accès du Client à la boutique en ligne, ne décharge en rien le Client de cette responsabilité.
19. Droit applicable et compétences
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes sera soumis à la loi française.
Toute action découlant ou résultant de l'utilisation du site, des commandes ou des présentes Conditions Générales de Vente sera soumise à la juridiction lyonnaise compétente, après tentative infructueuse de règlement à l'amiable entre les parties.
20. Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter les services de BiBAG :
par voie postale : quai André Lassagne – 69001 Lyon
par e-mail : serviceclient@bibag.fr
par téléphone : 06 17 14 27 95 du lundi au vendredi entre 9h30 et 19h00
Les Conditions Générales de Vente ont été mises à jour le 2 Mai 2022.